dotations régionales 2015
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
30/04/2015 12:00:00 -
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...
27/05/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge
19/05/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le mo......) (décision du 4 mai 2015). Le total des dotations régionales dans le secteur du handicap s’élève ainsi à 9,444 milliards d’euros (contre 9,270 milliards en 2014) et à 9,616 milliards d’euros dans le secteur
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
17/06/2015 12:00:00 -
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13
15/06/2015 12:00:00 -
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements...... juin, fixe le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des structures. Une enveloppe d’1,840 million d’euros devra ainsi être répartie entre
02/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ...... nouvelles devront être « strictement liées à l’évolution de l’activité et son impact sur la valeur du point ». A noter : les montants des dotations régionales limitatives versées par l’Etat
10/06/2015 09:00:00 -
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être pri...... « accueil, hébergement et insertion » pour 2015. L’instruction adressée aux préfets par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) acte ainsi la mise en œuvre du plan de réduction des nuitées
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... législative, le cas échéant. Carte d'identité Nom. Fadila Khattabi. Parcours. Enseignante d’anglais ; conseillère régionale PS de Bourgogne (2004-2015) ; vice-présidente du conseil régional (2010-2015
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... associe en outre les agences régionales de santé (ARS). Un autre « combat » que je suis en train de mener c’est que ces dernières soient également présentes au conseil de la CNSA. Ce sont elles
27/09/2018 09:49:22 -
L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie...... avec l’accord conjoint du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), à compter de la promulgation de la loi (le 28 décembre 2015) et pour une durée n’excédant
31/05/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... concentration de l’intervention des fonds structurels. Ce qui s’est traduit pour la France par la décision de déconcentrer de l’État vers les conseils régionaux, la dotation du Fonds européen de développement
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... nationale des associations tutélaires (Fnat). Ce taux occulte les disparités régionales. En réalité, les SMJPM voient encore leur dotation compressée, mettant ainsi en péril la qualité de leurs missions
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia......, c’est d’abord du temps d’accompagnement en moins auprès des majeurs protégés. » Pas de mesures nouvelles En attendant la publication des dotations régionales limitatives (DRL), qui n'étaient pas parues mi
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3...... des personnes âgées qui ont un GIR moyen pondéré supérieur à 300 sont tenus de passer une convention tripartite avec le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi une campagne budgétaire tardive, toujours suspendue à la publication de l’arrêté relatif aux dotations régionales attendu « fin août – début septembre ». « Rien
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... la continuité des parcours. Des crédits en berne En 2016, les enveloppes restent quasi identiques à 2015 : 1,46 milliards d’euros doivent financer 119231 places. La progression moyenne de la dotation